La transition énergétique est une préoccupation majeure en ce 21ème siècle. Dans le cadre de son engagement envers le développement durable, l’État propose plusieurs aides à l’installation et l’exploitation de panneaux solaires. Chez Sunaxess, nous vous guidons à travers ces options pour vous aider à maximiser les bénéfices de votre projet solaire.
L’Obligation d’Achat
Grâce au système d’obligation d’achat, vous, en tant que particulier, pouvez vendre l’électricité que vous produisez au réseau à un tarif fixé par la loi. Par exemple, si vous avez une installation photovoltaïque de 3 kWc, vous pourriez gagner 17,89 c€/kWh en vendant la totalité de votre production, ou 10 c€/kWh en vendant uniquement le surplus. Les tarifs sont fixés par arrêté et évoluent chaque trimestre.
Bon à savoir
Un entretien régulier de vos panneaux solaires est essentiel pour maintenir une production d’énergie optimale. En savoir plus sur l’importance du nettoyage des panneaux solaires.
La Prime à l’Autoconsommation Photovoltaïque
Si vous consommez votre propre électricité produite à partir de l’énergie solaire (ce que l’on appelle l’autoconsommation), vous pouvez bénéficier d’une prime à l’investissement. Les montants de la prime varient en fonction de la puissance de votre installation, ou de votre kWc (Kilowatt-crête), et sont répartis sur les cinq premières années de fonctionnement. Voici les tarifs pour le 1er trimestre 2022 :
- Puissance de l’installation inférieure ou égale à 3 kWc : 380 €/kWc
- Puissance de l’installation entre 3 et 9 kWc : 290 €/kWc
- Puissance de l’installation entre 9 et 36 kWc : 160 €/kWc
- Puissance de l’installation entre 36 et 100 kWc : 80 €/kWc
Taux de TVA réduit
Pour les installations photovoltaïques raccordées au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA à 10 %. Cela signifie une économie significative sur le coût total de votre installation.
Comment bénéficier des aides financières pour l’installation de panneaux solaires ?
Pour obtenir ces aides, vous devez faire une demande de raccordement auprès du gestionnaire du réseau, Enedis ou une autre Entreprise Locale de Distribution. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de l’aide dans ce processus.
Attention
Le contrat d’achat est conclu pour une durée de 20 ans. Assurez-vous de comprendre tous les termes avant de signer. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.
Quelle fiscalité pour la vente d’électricité issue de panneaux photovoltaïques ?
Vous pourriez être exonéré d’impôt sur le revenu si votre installation répond à trois conditions : sa puissance est inférieure à 3 kWc, elle est raccordée au réseau public en deux points au plus, et elle n’est pas utilisée pour une activité professionnelle. Pour les installations de plus de 3 kWc, les revenus de la vente d’électricité sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
Si vous avez besoin de plus d’informations sur les aides financières pour l’installation de panneaux solaires, n’hésitez pas à consulter le site du gouvernement
